Conditions
de Vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par la société Stiletta Paris (ci-après « le Vendeur ») via le site internet www.stiletta-paris.com, à tout consommateur (ci-après « l'Acheteur ») souhaitant procéder à un achat.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.stiletta-paris.com au moment de la consultation. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif complet (matières, dimensions, coloris).
Les photographies des produits sont aussi fidèles que possible. Des variations de teinte peuvent apparaître selon les paramètres d'affichage de votre appareil. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Édition limitée
Le Stiletta Palm est proposé en édition inaugurale limitée à 250 exemplaires. Chaque exemplaire est accompagné d'un certificat d'authenticité signé par la Maison. Une fois les 250 exemplaires épuisés, le produit ne sera plus disponible à la commande dans cette édition.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande à destination de la France métropolitaine. Pour les envois internationaux, des frais de port seront précisés lors du processus de commande.
Article 4 — Commande et validation
L'Acheteur sélectionne le(s) article(s) de son choix, procède à la vérification du contenu de son panier, puis valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
La commande est définitivement enregistrée à la réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est adressé à l'Acheteur dans les meilleurs délais.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, de doute sur l'identité de l'Acheteur ou en cas de rupture de stock.
Article 5 — Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay
- Virement bancaire (sur demande, délai de traitement prolongé)
Les transactions sont sécurisées par protocole SSL. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par e-mail à contact@stiletta-paris.com avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, dans son emballage d'origine, accompagné de tous ses accessoires.
Remboursement
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf en cas de produit défectueux.
Article 7 — Garanties légales
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L'Acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Garantie légale contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur garantit l'Acheteur contre les vices cachés rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné, pendant un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Article 8 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une usure normale, ou d'une négligence dans l'entretien. Des conseils d'entretien sont fournis avec chaque création.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site www.stiletta-paris.com (textes, visuels, logos, design) sont la propriété exclusive de Stiletta Paris et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 10 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Stiletta Paris.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.